La loi fixant les modalités relatives au référendum connaît un nouveau tournant. Après avoir été déclarée recevable par la Cour constitutionnelle, conformément à la Constitution en vigueur, elle a été renvoyée au Parlement par le Président de la République, Félix Tshisekedi, pour une nouvelle délibération.
Le Chef de l’État s’est appuyé sur l’article 137 de la Constitution pour demander cette nouvelle lecture du texte. L’objectif est d’y intégrer les clauses interprétatives arrêtées par la Haute Cour, afin de mettre la loi en conformité avec les orientations constitutionnelles dégagées par les juges.
L’Assemblée nationale a confirmé cette démarche dans un communiqué, précisant que la nouvelle délibération sera inscrite au calendrier de la session parlementaire de septembre 2026. Les députés seront ainsi appelés à reprendre l’examen du texte pour y intégrer les précisions formulées par la Cour constitutionnelle.
Cette décision intervient dans un climat politique déjà chargé, alors que la question d’un éventuel référendum nourrit de vifs débats entre le pouvoir et une partie de l’opposition. Le sujet s’est notamment invité dans les discussions autour d’un possible dialogue national, faisant du texte sur le référendum un dossier particulièrement sensible sur l’échiquier politique congolais.
Avec ce renvoi au Parlement, le processus entre donc dans une nouvelle phase. Entre exigences constitutionnelles, calculs politiques et perspectives de dialogue, chaque ligne de cette loi pourrait désormais peser lourd dans la suite du débat national. La session de septembre s’annonce ainsi comme un nouveau rendez-vous politique majeur, sous le regard attentif de l’opinion congolaise.
Guy Yuma G-Y
