Le ton monte au Sénat congolais. Son président, Jean-Michel Sama Lukonde, a dénoncé, jeudi 22 octobre, l’arrestation de la sénatrice Carole Agito Amela, qu’il juge contraire aux dispositions légales encadrant les immunités parlementaires. Cette prise de position relance le débat sur le respect des procédures judiciaires applicables aux élus en République démocratique du Congo.
S’exprimant à l’ouverture de la séance plénière, le président de la Chambre haute a notamment évoqué l’article 107 de la Constitution, relatif aux immunités parlementaires, ainsi que l’article 223 du règlement intérieur du Sénat, qui encadre la procédure de leur levée. Pour lui, ces dispositions doivent être respectées avant toute mesure susceptible de concerner une parlementaire protégée par ces garanties.
« Le Sénat n’est pas contre la justice. Le Sénat est pour l’État de droit », a déclaré Jean-Michel Sama Lukonde. À travers cette formule, il a tenu à clarifier la position de l’institution : défendre les immunités parlementaires ne signifie pas s’opposer au travail de la justice, mais exiger le respect des règles prévues par la loi.
Le président du Sénat a également insisté sur le fait que les immunités d’une élue ne peuvent être levées « comme on procède à une interpellation de droit commun ». Cette déclaration souligne les préoccupations de la Chambre haute concernant le respect de la procédure applicable aux membres du Parlement, sans pour autant remettre en cause, dans son principe, l’action de la justice.
Enfin, Jean-Michel Sama Lukonde a assuré que le Sénat resterait « intransigeant » face à toute violation des procédures en vigueur. Au-delà du cas de Carole Agito Amela, cette affaire remet au centre de l’actualité la question de l’équilibre entre l’indépendance de la justice, le respect des immunités parlementaires et l’exigence de l’État de droit en RDC.
Guy Yuma G-Y
