Le Syndicat Convention de Lutte pour les Employés (LA CLÉ) a officiellement pris position sur la proposition de loi déposée le 15 mai 2026 à l’Assemblée nationale par le député national Prince Kangila Kawele. Cette initiative, qui vise à modifier le Code du travail pour mieux encadrer les conditions des domestiques, nounous et chauffeurs, est jugée « sans objet » par cette organisation syndicale, qui estime que les matières concernées sont déjà prévues par la législation congolaise.
Dans une déclaration rendue publique, Maître José Kadima, président du syndicat LA CLÉ, reconnaît que la situation de ces travailleurs mérite une attention particulière, mais rejette l’idée selon laquelle ils seraient exclus du cadre légal actuel. Selon lui, le Code du travail couvre déjà ces catégories à travers son article 1er, qui définit largement le champ des relations professionnelles entre employeurs et salariés.
« Les domestiques, nounous et chauffeurs ne sont pas oubliés par la loi. Ils bénéficient déjà de la protection du Code du travail. Le problème n’est pas l’absence de texte, mais le non-respect des dispositions existantes », affirme Maître José Kadima.
Le président de LA CLÉ rappelle également que l’absence fréquente de contrat écrit dans ces métiers n’annule pas les droits des travailleurs. Il s’appuie sur l’article 44 du Code du travail, qui considère qu’en l’absence de contrat écrit, la relation est présumée conclue pour une durée indéterminée. Pour lui, la question relève donc davantage de l’application du droit que d’une nouvelle production législative.
Sur le fond, le syndicat estime que les problèmes de rémunération, de couverture médicale ou d’avantages sociaux constituent des violations de la loi et non un vide juridique. « Le SMIG s’applique à tous les employeurs. Les travailleurs doivent faire constater les violations, et l’inspection du travail doit jouer pleinement son rôle. Réviser la loi sur ce point est un faux débat », soutient le président du syndicat.
Maître José Kadima attire aussi l’attention sur les priorités qui, selon lui, devraient guider la prochaine réforme du Code du travail en RDC. Il cite notamment le télétravail, l’encadrement du travail numérique, la sous-traitance, le pouvoir de contrainte de l’inspection du travail et le renforcement du dialogue social. Autant de matières qu’il juge plus urgentes que celles soulevées dans la proposition actuelle.
Le syndicat rappelle en outre que des textes réglementaires anciens traitent déjà spécifiquement du personnel domestique, notamment les arrêtés ministériels de 1961 et 1968 sur la sécurité sociale et la rémunération des heures supplémentaires. Pour LA CLÉ, il serait plus judicieux que le ministère de l’Emploi actualise ces mesures réglementaires plutôt que d’ouvrir une réforme parlementaire sur des dispositions déjà encadrées.
À travers cette sortie, LA CLÉ appelle le Parlement à orienter le débat vers les véritables enjeux du travail en RDC. Son président, Maître José Kadima, met en garde contre une multiplication de lois spécifiques par profession, estimant qu’une telle logique risque de fragmenter le droit du travail et de transformer la réforme en instrument politique, au détriment d’une vision globale adaptée aux réalités actuelles du marché de l’emploi.
ML
