La justice congolaise veut reprendre la main sur le cyberespace. Face à la montée des infractions liées aux technologies et au constat d’une application encore jugée insuffisante du Code du numérique, le Procureur Général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu, appelle les Officiers de Police Judiciaire à passer à l’action. Désormais, les infractions numériques doivent faire l’objet d’une attention particulière et d’enquêtes plus systématiques.
Dans une instruction datée du vendredi 14 août 2026 et adressée aux Premiers Avocats Généraux près la Cour de Cassation ainsi qu’aux Procureurs Généraux près les différentes Cours d’Appel du pays, Firmin Mvonde déplore une application encore insuffisante du cadre juridique adopté en 2023. Selon le Parquet Général, certaines plaintes et dénonciations relatives à des faits susceptibles de relever du Code du numérique ne donnent pas toujours lieu à des investigations adaptées, laissant ainsi planer le risque d’une forme d’impunité dans un secteur où les infractions prennent de nouvelles formes.
Le chef du Parquet Général demande ainsi aux OPJ d’intégrer systématiquement la dimension numérique dans leurs enquêtes. Les faits commis au moyen de systèmes informatiques ou de réseaux de communication électronique, tout comme ceux visant directement les données informatiques, doivent désormais retenir davantage leur attention. Et même en l’absence de plainte, les enquêteurs sont appelés à agir d’office dès lors qu’ils ont connaissance de faits susceptibles de constituer une infraction prévue par le Code du numérique.
Mais pas question de laisser la complexité technique servir de refuge à l’inaction. Firmin Mvonde exige des enquêteurs davantage de diligence, d’initiative, de rigueur et de maîtrise des techniques d’enquête numérique. Le Parquet Général insiste également sur le renforcement des compétences et des moyens techniques, dans un contexte où les auteurs d’infractions numériques développent des méthodes de plus en plus sophistiquées pour échapper aux investigations.
Adoptée le 13 mars 2023, l’Ordonnance-Loi portant Code du numérique a notamment instauré un cadre pénal applicable à plusieurs infractions commises dans l’environnement numérique et renforcé la protection des systèmes et des données informatiques. Avec cette nouvelle instruction, le Parquet Général veut désormais franchir un cap : faire sortir la lutte contre la cybercriminalité du simple cadre juridique pour l’installer dans la pratique quotidienne de la Police Judiciaire. Le message est lancé : dans le cyberespace aussi, la justice congolaise veut traquer les infractions jusqu’à leurs traces numériques.
Guy Yuma G-Y
