L’Assemblée nationale a adopté, ce lundi, le projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri pour une nouvelle période de quinze jours à compter du 14 octobre 2026. Présenté et défendu devant les députés nationaux par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, ce texte intervient dans un contexte marqué par la persistance de l’insécurité dans l’Est de la République démocratique du Congo (RDC).
Devant la représentation nationale, le Garde des Sceaux a justifié cette nouvelle prorogation par la poursuite des opérations des Forces armées de la RDC (FARDC) contre les groupes armés, notamment la coalition RDF/AFC/M23, ainsi que par les violences persistantes contre les populations civiles. Il a également évoqué des attaques menées au moyen de drones et la reddition de 39 éléments, qui auraient été conduits vers un centre de regroupement. « Cet état des choses sur le terrain est la preuve que le chemin qui doit nous mener vers la paix est encore à parcourir », a-t-il déclaré, qualifiant la prorogation de nécessité stratégique pour poursuivre les opérations de sécurité.
Le ministre d’État a par ailleurs condamné les attaques qu’il estime contraires aux engagements pris dans le cadre des processus de paix en cours. Il a insisté sur la nécessité d’établir les responsabilités et de poursuivre les auteurs des crimes commis sur le territoire congolais, dans le respect des procédures judiciaires. Au cours du débat général, plusieurs députés ont exprimé leurs inquiétudes face à l’insécurité persistante à Beni, Mambasa et Djugu, notamment en raison des violences attribuées aux Forces démocratiques alliées (ADF) et à la milice CODECO.
Les élus nationaux ont également insisté sur la protection des civils, la situation des personnes déplacées et les difficultés de fonctionnement des juridictions civiles, particulièrement des tribunaux de paix dans les provinces sous état de siège. Alors que certains députés ont plaidé pour une évaluation des résultats de cette mesure exceptionnelle, instaurée en mai 2021, d’autres ont recommandé un retour progressif à l’administration civile. Ils ont également souhaité entendre les ministres chargés de la Défense nationale, de l’Intérieur et des Droits humains afin d’obtenir des réponses sur les questions relevant de leurs compétences.
En réponse aux préoccupations soulevées, Guillaume Ngefa a mis en lumière les contraintes budgétaires qui fragilisent le système judiciaire congolais. Il a indiqué que le secteur de la justice dispose d’un budget annuel estimé à environ 50 millions de dollars américains, dont près de la moitié est consacrée à la rémunération du personnel, pour une population de plus de 100 millions d’habitants. Cette situation illustre les difficultés liées au fonctionnement des juridictions, aux moyens humains et matériels ainsi qu’à l’accès des citoyens à la justice. Concernant la demande d’audition des ministres sectoriels, le Garde des Sceaux s’est engagé à la transmettre au Gouvernement pour examen et suite appropriée.
Instauré en mai 2021 au Nord-Kivu et en Ituri, l’état de siège vise notamment à renforcer la lutte contre les groupes armés, à protéger les populations et à restaurer l’autorité de l’État dans les zones affectées par l’insécurité. Conformément à l’article 144, alinéa 5, de la Constitution, sa prorogation peut être autorisée pour des périodes successives de quinze jours, avec l’approbation de l’Assemblée nationale et du Sénat, saisis par le président de la République sur décision du Conseil des ministres. L’adoption du projet par l’Assemblée nationale constitue donc une étape de cette procédure parlementaire, dans un contexte où les impératifs sécuritaires continuent de se heurter aux attentes de la population en matière de paix, de justice et de retour à une administration civile.
Ben Israël Ntumba
