La cinquième audience du procès de sept généraux devant la Haute Cour militaire s’est ouverte, jeudi 13 août 2026, dans une nouvelle configuration de la juridiction. Un nouveau juge assesseur a rejoint la composition en remplacement du général Alonga Boni. Invité par le premier président de la Cour, le nouvel assesseur a prêté serment devant la juridiction, conformément à l’article 27 du Code pénal militaire.
Au cours de cette audience, les conseils de la défense ont déposé quatre mémoires concernant notamment le général de brigade John Kabila, le général de brigade Sangwa John, le général de brigade John Tshinyabuma et le colonel Mukombozi Zaida Guy. Dans leurs arguments, les avocats ont principalement contesté la qualité des membres du CNC qui auraient, selon eux, agi comme officiers de police judiciaire sans disposer des prérogatives légalement requises.
La défense est également revenue sur les conditions d’arrestation et d’interrogatoire de ses clients. Les avocats dénoncent des faits qu’ils qualifient de tortures morales, psychologiques et physiques, estimant que de telles pratiques seraient contraires aux instruments internationaux relatifs à l’interdiction de la torture, ratifiés par la République démocratique du Congo. Pour eux, ces accusations ne peuvent rester sans conséquence sur la validité de la procédure.
Au cœur des débats, les conseils demandent ainsi l’écartement des actes et procès-verbaux établis au cours de la phase préjuridictionnelle. Ils soulèvent également des interrogations autour de l’infraction de complot, notamment sur la participation individuelle de chacun des prévenus. Au terme de leurs interventions, les avocats ont sollicité l’annulation de l’ensemble des actes préjuridictionnels, le rejet des procès-verbaux contestés ainsi que l’incompétence de la Haute Cour militaire à l’égard de certains faits soumis à son examen.
La Haute Cour militaire n’a pas encore rendu sa décision sur ces différentes exceptions soulevées par la défense. Le dossier a été renvoyé au 27 août prochain pour la poursuite de la procédure, avec notamment les interventions de la partie civile et la réplique du ministère public. Entre contestations de procédure, accusations de mauvais traitements et bataille autour de la compétence de la juridiction, le procès s’annonce comme un véritable bras de fer judiciaire, où chaque argument pourrait peser lourd dans la suite de cette affaire.
Guy Yuma G-Y
