La proposition de loi portant organisation du référendum, initiée par le député et professeur Paul-Gaspard Ngondankoy, a été déclarée recevable ce jeudi 30 avril par l’Assemblée nationale. Sous la direction du Président de la Chambre basse, Aimé Boji Sangara, les députés ont décidé d’envoyer le texte à la commission Politique, Administrative et Juridique (PAJ) pour un examen approfondi avant son adoption finale.
La commission PAJ dispose désormais d’un délai strict de 10 jours pour finaliser son travail, auditionner les experts et harmoniser les articles. Le texte proposé par le professeur Ngondankoy vise à fixer les modalités d’application de l’article 5 de la Constitution, en distinguant quatre types de consultations populaires, notamment celles liées à la révision constitutionnelle.
Pour l’auteur du projet, cette initiative répond à la nécessité de combler un vide juridique qui persistait depuis 2006.Cette recevabilité intervient toutefois dans un climat politique marqué par de vifs débats. Si la majorité présidentielle y voit un renforcement de la souveraineté populaire, une partie de l’opposition exprime ses craintes de voir ce texte utilisé comme un levier pour une modification constitutionnelle à l’approche de la fin du mandat actuel.
Le rapport de la commission PAJ, attendu dans une dizaine de jours, sera déterminant pour la suite du processus législatif et le calendrier politique du pays.
ML
