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Procès Dr David Balanganayi : acquittement pour torture, condamnation avec sursis pour coups et blessures et indemnisation des victimes par l’État

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Le couperet de la justice est tombé, traçant une ligne fine entre innocence proclamée et culpabilité retenue. Le tribunal a déclaré non établies, en fait comme en droit, les infractions de torture et d’enregistrement d’images liées à la commission d’infractions, initialement mises à charge du prévenu. Dans un souffle de soulagement, celui-ci est donc acquitté de ces chefs et renvoyé libre, lavé de ces accusations, sans frais ni poursuites supplémentaires sur ces points.

Mais dans les replis du dossier, la vérité judiciaire s’est révélée plus nuancée. La juridiction a procédé à une disqualification des faits, abandonnant les charges initiales pour retenir celles de coups et blessures volontaires simples. Une infraction, cette fois solidement établie, qui vient rappeler que la justice, même clémente par moments, n’en demeure pas moins rigoureuse dans sa quête d’équilibre.

La sentence pénale, mesurée mais symbolique, s’inscrit dans cette logique d’équité : deux mois de servitude pénale principale, assortis d’un sursis d’une année. Une épée de Damoclès suspendue au-dessus du condamné, qui échappe à l’enfermement immédiat mais reste sous la vigilance implacable de la loi.

Sur le terrain civil, le tribunal a rendu une décision à double visage. L’action de Madame Fioti Claire a été déclarée irrecevable pour des raisons de procédure, fermant la voie à toute indemnisation. À l’opposé, Monsieur Kidimba Nkongolo Jean voit son préjudice reconnu, avec à la clé une condamnation de l’État congolais à lui verser 2 500 000 francs congolais à titre de dommages et intérêts.

Dans un élan de justice qui se veut réparatrice et audacieuse, la juridiction a, d’office, accordé 3 500 000 francs congolais à Madame Moya Dorcas pour les préjudices subis, toujours à charge de la République. Enfin, le prévenu, David Balanganayi, est condamné à supporter un tiers des frais de la procédure, à régler dans un délai de huit jours. Une décision vibrante, où la plume du juge semble avoir voulu conjuguer fermeté du droit et éclat d’humanité.

Pour rappel, lors des plaidoiries, le ministère public avait requis 10 ans de prison et la partie civile avait sollicité des dommages à hauteur de millions de dollars américains.

Davina Tshimanga

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