Le verdict est tombé tard dans la nuit du lundi 2 février, à l’issue d’une procédure de flagrance qui a tenu en haleine l’opinion publique judiciaire du Lualaba.
Après une longue journée d’audiences marquée par des confrontations contradictoires, l’audition de témoins et les réquisitions du ministère public, la Cour a rendu sa décision dans le procès opposant le parquet au magistrat Kabeya Mputu Patiant.
Reconnu coupable de menace attentatoire, une infraction pénale grave portant atteinte à la sécurité des personnes et à l’autorité de l’État, le prévenu a été condamné à six mois de servitude pénale.
En outre, la juridiction lui a infligé une amende de 200 000 francs congolais, à payer dans le délai légal, sous peine de contrainte par corps, conformément aux dispositions du Code pénal congolais.
Conformément à la loi, le magistrat condamné dispose d’un délai de 72 heures à compter de la date du prononcé du jugement pour interjeter appel devant la juridiction compétente, en l’occurrence la Cour de cassation, seule habilitée à connaître des recours impliquant des magistrats.
Selon des sources judiciaires concordantes, à défaut d’appel, ou si celui-ci venait à être déclaré non fondé, le magistrat Kabeya Mputu s’exposerait à une radiation du corps des magistrats, une sanction disciplinaire lourde, synonyme de perte définitive de la qualité de magistrat.
Ce verdict illustre avec force la rigueur de l’appareil judiciaire dans la province du Lualaba, où nul n’est au-dessus de la loi, pas même ceux chargés de la dire.
À travers cette décision, la justice démontre que les dérives, les menaces et les abus de pouvoir ne seront pas tolérés, quels que soient le rang ou la fonction de l’auteur.
Par ailleurs, cette condamnation constitue un signal fort à l’endroit d’autres magistrats qui, à tort, se croiraient tout permis, abusant de leur autorité ou de leur statut. Elle rappelle que la magistrature est avant tout un sacerdoce, soumis à l’exigence d’exemplarité, de probité et de respect strict de la loi.
Kent ILUNGA
