L’audience en procédure de flagrance relative à l’affaire présumée de viol collectif s’est poursuivie ce mercredi devant le Tribunal de grande instance de Kolwezi, en présence des dix prévenus poursuivis par le ministère public.
Pour ce deuxième jour d’audience, il a été constaté une nouvelle fois l’absence de la partie civile. Le représentant du ministère public a indiqué à la barre ne pas être parvenu à entrer en contact avec la victime présumée, ses différents numéros de téléphone étant injoignables.
Cette absence soulève des interrogations quant à la participation effective de la partie civile aux débats, bien que l’action publique, en matière pénale, demeure indépendante de l’initiative de la victime.
La défense a toutefois soulevé plusieurs exceptions préliminaires, contestant notamment la régularité de la procédure de flagrance engagée par le ministère public.
Les conseils des prévenus ont soutenu qu’au regard de la date de commission des faits reprochés, les conditions légales permettant de qualifier l’infraction de flagrante ne seraient pas réunies.
Selon eux, l’absence d’immédiateté entre la commission des faits et l’arrestation des mis en cause ferait obstacle à l’application de la procédure accélérée prévue en matière de flagrance.
En réponse, le ministère public a rappelé les dispositions légales encadrant la flagrance en droit pénal congolais. Il a soutenu qu’un crime ou un délit peut être qualifié de flagrant non seulement lorsqu’il est commis à l’instant même, mais également lorsqu’il l’a été dans un temps voisin de sa découverte.
Le parquet a précisé que la notion de « temps voisin » s’apprécie en tenant compte des circonstances de l’enquête, notamment le délai nécessaire à l’identification, à la recherche et à l’interpellation des suspects afin de les traduire devant leur juge naturel.
Ce débat contradictoire a donné lieu à des échanges soutenus entre les parties, illustrant l’enjeu procédural majeur que représente la qualification de flagrance, laquelle permet un traitement plus rapide du dossier.
A l’issue des discussions, le tribunal a décidé de suspendre l’audience et de la renvoyer au lundi 22 février.
La prochaine séance se tiendra dans un autre cadre, notamment a la grand place de la Poste, afin de permettre une meilleure organisation matérielle et un accès élargi au public.
Cette délocalisation répond à l’intérêt manifeste que suscite ce procès au sein de l’opinion publique du Lualaba. Elle pourrait ainsi favoriser un suivi plus large des débats, dans le respect des principes de publicité des audiences et de transparence de la justice.
En attendant la reprise des audiences, la procédure demeure pendante, et les prévenus continuent de bénéficier de la présomption d’innocence, principe fondamental en matière pénale.
Kent Ilunga
