Dans un élan de rigueur et de préservation des équilibres économiques, le Ministère des Finances déploie une nouvelle architecture fiscale destinée à mieux encadrer l’Impôt sur les Bénéfices et Profits (IBP) des entreprises opérant en devises étrangères. À travers une communication officielle, l’autorité financière s’adresse notamment aux acteurs des secteurs minier, pétrolier et des hydrocarbures, ainsi qu’aux sous-traitants bénéficiant du Code minier, pour annoncer des mesures spécifiques applicables aux revenus de 2025, exercice fiscal 2026.
Cette réforme s’inscrit dans le cadre de l’arrêté ministériel n°029/CAB/MIN/FINANCES/2026, pierre angulaire d’un dispositif visant à fixer les modalités de conversion en monnaie nationale de l’IBP. Dans un contexte marqué par les turbulences du marché de change observées au dernier trimestre 2025, le gouvernement entend ainsi conjurer les effets pervers liés à la volatilité des devises, susceptibles d’altérer la neutralité de l’impôt et d’éroder la valeur réelle des recettes publiques.
Dans cette dynamique de clarification, le Ministère rappelle que le résultat fiscal ainsi que l’IBP doivent être établis dans la devise de tenue de la comptabilité de chaque entreprise. Les acomptes provisionnels, quant à eux, sont imputés dans cette même devise, après conversion si nécessaire, sur la base du taux de change indicatif acheteur publié par la Banque Centrale du Congo au moment du paiement. Une précision technique qui vient baliser avec finesse le chemin de la conformité fiscale.
S’agissant du solde de l’impôt, celui-ci demeure calculé dans la devise de référence, après imputation des acomptes déjà versés. Toutefois, au moment du paiement effectif, la règle se veut sans équivoque : l’IBP doit être acquitté en monnaie nationale, en se référant au taux de change acheteur du jour, tel que publié par la Banque Centrale du Congo. À travers ce mécanisme, l’État congolais entend instaurer une neutralité du risque de change, tout en consolidant la sincérité des déclarations fiscales.
Enfin, dans un ton à la fois ferme et mobilisateur, le Ministère invite les entreprises concernées à se conformer strictement aux dispositions en vigueur et à se rapprocher de la Direction Générale des Impôts pour toute précision liée aux obligations déclaratives ou à l’imputation des acomptes. Il rappelle que tout manquement expose à des sanctions prévues par la loi, tout en appelant au civisme fiscal des opérateurs économiques. Une exhortation qui résonne comme un appel à bâtir, ensemble, une économie plus solide, où chaque contribution fiscale devient une pierre lumineuse à l’édifice du développement national.
Guy Yuma G-Y
