Le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) durcit le ton face aux personnes visées par ses sanctions. Selon Me Christian Bosembe, président de cet organe de régulation des médias en République démocratique du Congo, toute personne sanctionnée serait privée de la possibilité d’utiliser ses réseaux sociaux pour diffuser des informations à caractère personnel ou professionnel. Une position qui soulève des interrogations sur les limites du pouvoir de régulation dans l’espace numérique congolais.
Dans cette déclaration, Christian Bosembe évoque également les personnes de l’entourage des individus sanctionnés. Celles qui publieraient des contenus à leur sujet pourraient, selon ses propos, s’exposer à des poursuites devant le parquet. Cette mise en garde élargit ainsi le débat au-delà des personnes directement visées par les décisions du CSAC, en touchant également leur environnement relationnel et médiatique.
À l’heure où les réseaux sociaux sont devenus des outils incontournables d’expression, d’information et de communication professionnelle, cette annonce suscite des questions sur son champ d’application. La possibilité de restreindre la publication de contenus personnels ou professionnels soulève notamment la question de l’équilibre entre la régulation des médias, la liberté d’expression et le droit à l’information.
Le rôle du CSAC consiste à réguler les secteurs de l’audiovisuel et de la communication dans le cadre des textes qui encadrent ses missions. Toutefois, la portée juridique d’une éventuelle interdiction générale d’utiliser les réseaux sociaux, ainsi que les fondements de poursuites visant des tiers pour des publications concernant une personne sanctionnée, nécessitent des précisions sur les dispositions légales applicables.
Au-delà de la fermeté affichée par son président, cette sortie place donc le CSAC au cœur d’un débat sensible sur les pouvoirs de régulation et les libertés numériques en RDC. Reste à déterminer les bases légales exactes de ces mesures annoncées et les garanties prévues pour protéger les droits des personnes concernées. Car, dans une société démocratique, la régulation de l’espace médiatique doit aussi s’inscrire dans le respect de la loi et des libertés fondamentales.
Guy Yuma G-Y
