Le ministère de la Justice de la République démocratique du Congo a réagi fermement à un déguerpissement jugé illégal survenu dans un immeuble appartenant à l’État, situé sur l’avenue de la Gombe n°14, dans la commune de la Gombe à Kinshasa.
Dans un communiqué officiel signé par Guillaume Ngefa Atondoko Andali, il est indiqué que cette opération a été menée en dehors de tout cadre légal, visant les occupants de l’immeuble dit “ATF”.
Les constats effectués par les services compétents révèlent que cette action reposerait sur un titre « manifestement irrégulier », impliquant notamment des faits présumés de faux en écriture et d’usage de faux, ainsi qu’une exécution en violation des procédures légales.
Face à ces irrégularités, le ministre de la Justice a enjoint le Procureur général près la Cour de cassation d’ouvrir immédiatement une procédure judiciaire contre les auteurs, co-auteurs et complices de cet acte.
Le gouvernement rappelle par ailleurs que toute expulsion doit être fondée sur une décision judiciaire régulière, exécutée dans le strict respect des règles de procédure, notamment celles encadrant l’intervention d’un huissier de justice.
En parallèle, le ministère de l’Urbanisme et Habitat a été instruit de sécuriser les lieux, de protéger les occupants et de préserver le patrimoine public.
À travers cette décision, les autorités réaffirment leur engagement à faire respecter la légalité, à lutter contre les pratiques frauduleuses liées au phénomène « Folio » et à garantir la protection des droits des citoyens ainsi que des biens de l’État.
ML
