Le député national Tony Mwaba Kazadi a officiellement déposé, ce 19 mars 2026, une proposition de loi organique relative à l’organisation du référendum en République démocratique du Congo.
Adressée au président de l’Assemblée nationale, cette initiative s’inscrit dans le cadre des dispositions constitutionnelles, notamment l’article 5 qui consacre l’exercice de la souveraineté nationale par voie de référendum.
Dans sa correspondance, l’élu de Lukunga souligne la nécessité de combler le vide juridique existant en matière d’organisation du référendum en RDC. Le texte proposé vise ainsi à établir un cadre légal clair, transparent et sécurisé, permettant au peuple d’exercer directement sa souveraineté.
La proposition de loi fixe notamment les règles relatives à l’initiative du référendum, à son organisation, ainsi qu’au contrôle de sa régularité. Elle prévoit également des garanties de transparence et des mécanismes de sanction en cas d’irrégularités.
Pour Tony Mwaba Kazadi, l’instauration d’un tel cadre juridique constitue un enjeu majeur pour le bon fonctionnement des institutions démocratiques du pays. Il a, à cet effet, sollicité l’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour de la session en cours pour examen.
ML
